Contrat de licence utilisateur final de ErtiDesk

Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») est un contrat conclu entre vous et Erti Cloud, entrepreneur individuel immatriculé en Géorgie (« Erti Cloud », « nous »), portant sur les applications ErtiDesk pour macOS, Windows, Linux et iOS (le « Logiciel »), sur le service de signalisation que nous exploitons pour celles-ci (le « Service ») et sur le site web ertidesk.com (le « Site »).

En installant ou en utilisant le Logiciel ou le Service, vous acceptez le présent CLUF. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas les installer ni les utiliser. La manière dont ErtiDesk traite les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.

Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat contraignant en vertu du droit qui vous est applicable. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays, vous ne pouvez utiliser ErtiDesk qu’avec le consentement et sous la surveillance d’un parent ou d’un représentant légal, qui accepte le présent CLUF en votre nom.

Si vous utilisez ErtiDesk au nom d’une société ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à accepter le présent CLUF pour elle, et « vous » désigne alors également cette organisation.

Nous vous concédons une licence non exclusive, non cessible et révocable vous permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour un usage personnel ou pour les besoins internes de votre organisation.

Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Nous et nos concédants de licence conservons tous les droits qui ne sont pas expressément concédés. Les composants open source inclus dans le Logiciel sont fournis sous leurs propres licences ; aucune disposition du présent CLUF ne limite les droits que vous tenez de ces licences.

Il vous est interdit :

• utiliser le Logiciel pour accéder à un ordinateur ou le contrôler sans l’autorisation de son propriétaire, ou de toute autre manière interdite par les règles d’utilisation acceptable du présent CLUF ;
• de contourner ou de désactiver les mécanismes d’association, d’authentification, de chiffrement ou de contrôle des autorisations du Logiciel ;
• de copier, de modifier, de décompiler le Logiciel ou de procéder à son ingénierie inverse, sauf lorsque la loi l’autorise expressément nonobstant la présente restriction ;
• de vendre, de louer, de donner en location ou de concéder en sous-licence le Logiciel, ou de le proposer à des tiers en tant que service hébergé ;
• d’utiliser le Logiciel pour contrôler des systèmes dont la défaillance pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou des dommages graves aux biens ou à l’environnement, tels que des systèmes médicaux, de contrôle industriel ou d’urgence.

ErtiDesk permet à un appareil associé de voir l’écran, d’utiliser le clavier et la souris, d’exécuter des commandes dans le terminal, d’ouvrir des applications et de lire, modifier ou supprimer des fichiers sur l’ordinateur hôte, dans la limite des autorisations que vous accordez. Les actions effectuées au moyen d’un appareil associé produisent les mêmes effets que les actions effectuées directement sur l’ordinateur.

Vous êtes responsable :

• de n’associer que des appareils de confiance et de comparer le code à six chiffres affiché sur les deux appareils avant d’approuver une association ;
• de n’accorder à chaque appareil que les autorisations et les emplacements de fichiers dont il a besoin, et de révoquer les appareils perdus ou qui ne sont plus utilisés ;
• de maintenir à jour vos appareils, vos systèmes d’exploitation et le Logiciel, et de les protéger par un code ou un mot de passe ;
• de toutes les actions effectuées au cours de sessions sur des ordinateurs que vous contrôlez, ainsi que de l’obtention de tout consentement requis de la part des autres utilisateurs de ces ordinateurs ;
• du respect des lois applicables en matière d’accès à distance, de surveillance et de protection des données là où vous utilisez le Logiciel.

ErtiDesk permet à l’appareil associé de contrôler un ordinateur. Vous ne pouvez installer ErtiDesk sur un ordinateur et y associer des appareils que si cet ordinateur vous appartient ou si vous disposez de l’autorisation explicite de son propriétaire et, le cas échéant, de ses utilisateurs. En particulier, il vous est interdit :

• d’accéder à un ordinateur ou de le contrôler sans autorisation, ou d’outrepasser l’accès qui vous a été accordé ;
• d’installer ErtiDesk à l’insu des personnes qui utilisent un ordinateur, de le leur dissimuler ou de l’utiliser pour surveiller une personne à son insu ou sans base légale — par exemple pour traquer un partenaire ou pour surveiller des salariés en violation du droit du travail et de la législation sur la protection de la vie privée ;
• d’utiliser ErtiDesk pour obtenir des mots de passe, des données financières ou d’autres informations auxquelles vous n’avez pas droit ;
• d’utiliser ErtiDesk à des fins frauduleuses, notamment pour des arnaques au « support technique » ou pour amener d’autres personnes, par des moyens trompeurs, à vous accorder un accès.

Il vous est interdit d’utiliser nos produits ou services pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation, ou porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée ;
• diffuser des logiciels malveillants ou mener des attaques telles que des analyses non autorisées, des intrusions ou des attaques par déni de service ;
• stocker, transférer ou partager des contenus illicites, notamment des contenus relevant de l’exploitation sexuelle d’enfants ;
• harceler, menacer ou nuire à autrui ;
• enfreindre les lois relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions qui vous sont applicables ou qui nous sont applicables.

Le Service fonctionne sur des serveurs que nous exploitons. Vous ne devez pas :

• de les surcharger ou de perturber leur fonctionnement, d’envoyer du trafic automatisé dépassant l’utilisation normale de l’application ou de tenter de contourner les limites de débit ;
• de tenter d’y accéder sans autorisation, d’usurper l’identité d’un autre appareil ou d’altérer des messages ;
• de les utiliser à d’autres fins que le fonctionnement de nos produits, par exemple comme relais à usage général ;
• de les sonder, de les analyser ou de tester leur vulnérabilité, sauf dans les conditions décrites dans la section relative au signalement des vulnérabilités ci-dessous.

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, veuillez la signaler à legal@erticloud.com et nous laisser un délai raisonnable pour la corriger avant de la divulguer publiquement. N’accédez pas aux données d’autrui et ne les modifiez pas, et ne dégradez pas nos services lors de vos tests. Nous n’engagerons aucune action en justice contre des recherches menées de bonne foi dans le respect de ces règles.

Si nous avons des motifs raisonnables de penser que le présent CLUF a été enfreint, nous pouvons prendre des mesures proportionnées, comme bloquer un identifiant d’appareil ou une adresse IP sur nos serveurs, ou suspendre l’accès au Service. Lorsque cela est raisonnable, nous avertirons d’abord l’utilisateur. Nous pouvons coopérer avec les autorités et divulguer des informations lorsque la loi l’exige.

ErtiDesk étant conçu de manière à ce que nous ne puissions pas voir le contenu de vos sessions, nous ne pouvons pas surveiller la façon dont il est utilisé. La responsabilité d’un usage licite incombe à l’utilisateur.

Aucun logiciel n’est exempt de vulnérabilités, et la sécurité d’une connexion dépend aussi de vos appareils, de vos systèmes d’exploitation et de la façon dont vous les utilisez. Nous décrivons la manière dont ErtiDesk est conçu pour vous protéger, mais nous ne promettons pas que le Logiciel soit exempt de vulnérabilités, qu’il vous rende anonyme ni qu’il soit à l’abri de toute attaque.

Les opérations sur les fichiers effectuées au cours d’une session à distance peuvent modifier ou supprimer des données. Les éléments supprimés sont placés dans la Corbeille du système lorsque le système d’exploitation le permet, mais les fichiers que vous écrasez peuvent être irrécupérables. Conservez des sauvegardes de vos données importantes.

Pour connecter des appareils par Internet, le Logiciel utilise un serveur de signalisation. Par défaut, il utilise le Service que nous exploitons à l’adresse erticloud.online. Le Service relaie des messages de connexion chiffrés entre vos appareils ; il ne peut pas les lire. Vous pouvez configurer le Logiciel pour qu’il utilise un serveur que vous exploitez vous-même, auquel cas le Service n’est pas utilisé.

Le Service est actuellement fourni gratuitement, « selon disponibilité » et sans aucune garantie de disponibilité, de capacité ou d’assistance. Nous pouvons le modifier, le restreindre, le suspendre ou l’interrompre, par exemple pour des raisons de maintenance, de sécurité, de prévention des abus ou de coûts d’exploitation. Lorsque cela est raisonnable, nous annoncerons à l’avance les modifications substantielles.

Pour protéger le Service et ses utilisateurs, nous pouvons appliquer des limites de débit et bloquer les identifiants d’appareil ou les adresses IP impliqués dans des abus, comme décrit dans la section sur l’application ci-dessus.

Le Logiciel s’appuie sur des fonctionnalités du système d’exploitation et sur des services tiers, par exemple la reconnaissance vocale d’Apple pour la dictée sur iPhone, le téléchargement facultatif d’un modèle vocal depuis Hugging Face, des serveurs de découverte d’adresse réseau (STUN) et Microsoft WebView2 sous Windows. Leurs conditions et politiques de confidentialité s’appliquent. La Politique de confidentialité de ErtiDesk explique quelles données ils reçoivent.

Nous pouvons fournir des mises à jour qui corrigent des erreurs, améliorent la sécurité ou modifient des fonctionnalités. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à se connecter à d’autres appareils. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Logiciel.

Le Logiciel et le Service sont actuellement gratuits. Si nous introduisons des fonctionnalités payantes, nous les proposerons selon des conditions distinctes, et aucun montant ne vous sera facturé sans votre accord exprès.

Le Logiciel, le Service, le Site et leur contenu — y compris les logiciels, les designs, les textes, les graphismes, les logos et les noms « ErtiDesk » et « Erti Cloud » — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous ne vous accordons que les droits expressément décrits dans le présent CLUF.

Le Logiciel intègre des technologies de chiffrement. Vous devez respecter les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions qui vous sont applicables lorsque vous l’utilisez, le transférez ou l’emportez dans un autre pays.

Dans la mesure permise par la loi, le Logiciel et le Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. En particulier, nous ne garantissons pas que les connexions seront toujours possibles, que le Logiciel fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’il sera protégé contre toute attaque.

Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux, y compris les droits relatifs à la conformité des contenus numériques et des services numériques, ne sont pas affectés.

Aucune disposition du présent CLUF n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou de clientèle ;
• nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’altération de données que vous auriez pu éviter en effectuant des sauvegardes raisonnables, ni des pertes causées par vos appareils, votre réseau ou des services tiers ;
• nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des actions effectuées au moyen d’appareils que vous avez associés ou d’autorisations que vous avez accordées, par un accès non autorisé résultant de la perte ou de la compromission de vos appareils, ou par l’indisponibilité du Service ;
• notre responsabilité totale découlant du Logiciel et du Service ou s’y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous avez payée pour le Logiciel au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et 50 dollars américains (ou leur équivalent dans votre devise).

Si vous utilisez le Logiciel à des fins professionnelles et qu’un tiers formule une réclamation contre nous parce que vous avez enfreint le présent CLUF ou la loi, vous vous engagez à nous indemniser des pertes qui en résultent et des frais raisonnables, dans la mesure permise par la loi. Cette section ne s’applique pas aux consommateurs.

Vous pouvez mettre fin au présent CLUF à tout moment en désinstallant le Logiciel de tous vos appareils. Le présent CLUF prend fin automatiquement si vous en commettez une violation grave ; dans ce cas, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel. Nous pouvons également suspendre votre utilisation du Service comme décrit ci-dessus. Les sections qui, par leur nature, ont vocation à perdurer restent en vigueur.

Si vous avez obtenu ErtiDesk sur l’App Store d’Apple :

• le présent CLUF est conclu entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple ») ; nous sommes seuls responsables, à l’exclusion d’Apple, du Logiciel et de son contenu ;
• votre licence d’utilisation de l’app iPhone se limite à son utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les conditions autorisées par les Règles d’utilisation figurant dans les Conditions générales de l’App Store, étant entendu que les membres de votre famille peuvent l’utiliser via le Partage familial ;
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour le Logiciel ;
• si le Logiciel n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuellement payé ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel ;
• il nous incombe, et non à Apple, de traiter toute réclamation relative au Logiciel, notamment les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations fondées sur une non-conformité aux exigences légales ou réglementaires et les réclamations relatives à la protection des consommateurs ou à la vie privée ;
• si un tiers prétend que le Logiciel ou l’utilisation que vous en faites porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il nous incombe, et non à Apple, d’enquêter sur cette réclamation, d’assurer la défense, de transiger et de régler celle-ci ;
• vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis ;
• vous devez respecter les conditions des services tiers, tels que celles de votre fournisseur d’accès réseau, lorsque vous utilisez le Logiciel ;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et peuvent s’en prévaloir à votre encontre.

Nous pouvons mettre à jour le présent CLUF, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou que la loi change. Chaque version porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, et les versions antérieures figurent dans l’historique des versions ci-dessous.

Si une modification est substantielle, nous l’annoncerons sur le Site et, si possible, dans le Logiciel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel avant son entrée en vigueur ; continuer à l’utiliser ensuite vaut acceptation du CLUF mis à jour.

Le présent CLUF est régi par le droit géorgien. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez habituellement.

Si vous avez une réclamation, écrivez d’abord à legal@erticloud.com ; nous nous efforcerons de la résoudre dans un délai de 30 jours. À défaut, les litiges seront tranchés par les tribunaux compétents de Géorgie, à Tbilissi. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les tribunaux du pays où vous vivez, si son droit vous en donne la faculté.

Si une partie du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur et la partie invalide est remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de son objet.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre du présent CLUF sans notre accord. Nous pouvons céder nos droits et obligations à un successeur de notre activité, à condition que cela ne réduise pas vos droits.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Le présent CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Logiciel et le Service et remplace tout accord antérieur portant sur le même objet.

Le présent CLUF est rédigé en anglais et traduit dans d’autres langues par commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays.

Questions, réclamations ou demandes concernant ErtiDesk et le présent CLUF : support@erticloud.com. Notifications juridiques et signalements de sécurité : legal@erticloud.com.